Regards croisés : le législateur face aux animaux d'élevage
RHN 139/2023 | Event
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Organisers : Institut Fédératif de recherche sur les Transitions Juridiques, Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)
17 January 2024, Assemblée nationale 101, rue de l'Université, Paris, France
Regards croisés : le législateur face aux animaux d'élevage
Ce colloque interrogera les rapports qui unissent les humains aux animaux d’élevage ; la nouvelle législation applicable à la protection des animaux d'élevage, telle qu'envisagée par la Commission européenne ; son évolution probable en droit européen ainsi que les termes de sa réception en France.
Ce colloque, organisé dans les locaux de l'Assemblée nationale, sous le haut patronage de Madame Yaël Braun-Pivet (Présidente de l'Assemblée nationale) et sur invitation de Madame la Députée Corinne Vignon, est l’occasion d’un dialogue entre élus et universitaires.
Depuis l’adoption de la célèbre loi Grammont en date du 2 juillet 1850, le législateur intervient d’une main tremblante pour encadrer la protection dévolue aux animaux. Cela se vérifie en particulier pour les animaux d’élevage, qui occupent une place singulière dans cette branche de droit émergente qu’est le droit animalier.
Parce que nous utilisons les animaux d’élevage dans le cadre de l’exercice d’une ou de plusieurs activités économiques et les destinons principalement à la consommation humaine, nos rapports avec eux sont particulièrement originaux, interrogent notre vision du vivant et sont juridiquement encadrés dans le seul but d’en pallier les dérives.
En droit interne, l’article L. 214-3 du Code rural et de la pêche maritime prévoit par exemple que les textes visent à « éviter [aux animaux] des souffrances lors des manipulations inhérentes aux diverses techniques d’élevage, de parcage, de transport et d’abattage ».
Le droit dérivé européen envisage quant à lui les animaux d’élevage à travers un prisme similaire : il s’agit essentiellement de protéger les animaux contre les atteintes que les activités humaines peuvent leur causer, non de prendre pour point de départ leurs besoins propres.
L’approche anthropocentrée que le législateur réserve aux animaux d’élevage est susceptible de surprendre si l’on considère que l’article 13 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne impose, notamment, à l’Union et ses États membres de « [tenir] pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles ».
De telles approches pourraient cependant évoluer en partie. La Commission européenne a en effet annoncé son souhait d’œuvrer en faveur d’une « transition vers des systèmes alimentaires durables », en révisant l’intégralité de la législation européenne applicable à la protection des animaux d’élevage. Lors de la publication de sa communication sur la stratégie « De la Ferme à la Table », elle affirmait que « la transition vers des systèmes alimentaires durables nécessite une approche collective associant les pouvoirs publics à tous les niveaux de gouvernance […] » et invitait « l’ensemble des citoyens et des parties prenantes à engager un vaste débat, y compris dans les assemblées nationales ».
Cette demi-journée de colloque prend la Commission européenne au mot. En prenant appui sur les derniers textes disponibles, ce colloque est l’occasion d’un dialogue entre élus et universitaires portant sur les rapports qui unissent les humains aux animaux d’élevage ; la nouvelle législation envisagée par Commission ; son évolution probable en droit européen et les termes de sa réception en France.
Informations pratiques
La participation à ce colloque est gratuite. Les places étant limitées, il est obligatoire de s’y inscrire en écrivant à : iftj@univ-pau.fr
Une fois inscrit, il conviendra de se présenter au guichet en étant muni de sa carte d'identité.
Programme
13h30 Accueil
- 14h30 Ouverture du colloque par Yaël Braun-Pivet, Présidente de l’Assemblée nationale
- 14h40 Mots d’accueil par Corinne Vignon, Députée de Haute-Garonne et Présidente du Groupe d’études Condition et bien-être des animaux
14h50 Propos introductifs
- Adrienne Bonnet, Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles, IFTJ, UPPA et par Ghislain Zuccolo, Directeur général, Welfarm
- La protection des animaux d’élevage par le droit : des lacunes à combler ?
Présentation et modération par Adrienne Bonnet, Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles, IFTJ, UPPA
Quelles lacunes en droit européen ?
- 15h30 Irène Tolleret, Députée européenne
- 15h40 Caroline Roose, Députée européenne
- 15h50 Fabien Marchadier, Professeur agrégé en droit privé et sciences criminelles, Université de Poitiers : « Le bien-être de l’animal d’élevage : entre protection et oppression »
Quelles lacunes en droit interne ?
- 16h10 Arnaud Bazin, Sénateur du Val d’Oise
- 16h20 Jean-Pierre Marguénaud, Professeur agrégé en droit privé et sciences criminelles, Chercheur à l’IDEDH, Université de Montpellier : « La non-assistance aux animaux d’élevage en danger »
16h40 Questions et échanges avec la salle
17h00 Pause café
- La protection des animaux d’élevage par le droit : un enjeu à élargir ?
Présentation et modération par Ghislain Zuccolo, Directeur général, Welfarm
Animaux d’élevage et transition alimentaire : quels enjeux politiques ?
- 17h30 Anne-Laurence Petel, Députée des Bouches-du-Rhône, Vice-présidente du Groupe d’études Condition et bien-être des animaux
Animaux d’élevage et transition alimentaire : quels enjeux juridiques et philosophiques ?
- 17h40 François-Xavier Roux-Demare, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et Directeur du Diplôme universitaire de Droit animalier, Université de Brest : « La transition alimentaire à l’appui du droit pénal »
- 18h00 Florence Burgat, Philosophe, Directrice de recherche à l’Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement affectée à l’École Normale Supérieure de Paris (ENS/INRAE) : « Pourquoi l’humanité est-elle encore carnivore ? »
18h20 Questions et échanges avec la salle
18h40 Mots de clôture
- Corinne Vignon, Députée de Haute-Garonne et Présidente du Groupe d’études Condition et bien-être des animaux
18h45 Fin des travaux
Contact: Adrienne Bonnet, adrienne.bonnet@univ-pau.fr; Célia Salabaraas, iftj@univ-pau.fr
> Site internet de l'IFTJ
Source: https://calenda.org/1117923